Contenu de l'information
Dans les hypothèses
de liens familiaux liés à des engagements importants, la jurisprudence
limité l'obligation d'information a la situation du débiteur
Dans les autres hypothèses, il faut que le créancier informe la
caution du montant des dettes et de la situation de la caution
Un arrêt de 1997 l' a étendu à l'étude prévisionnelle
commandée à un expert (Cass civ 1ere 18 février 1997
JCP 1997 ed E II 994)
Un devoir de conseil ?
Deux hypothèses sont retenues
Cas de cautionnement excessif par rapport au revenu et patrimoine du débiteur
Cas où au moment de la conclusion du contrat, le créancier savait
que la situation du débiteur était irrémédiablement
compromise n'en a pas informé le débiteur
la jurisprudence (arrêt de 1998) semble de plus évoluer pour admettre
le devoir de conseil d'un créancier professionnel envers une caution
dirigeante profane sur la viabilité de l'opération.
Liens sur le cautionnement
http://www.caution-line.org/cautionnement3.html le droit du cautionnement vulgarisé + une rubrique actualité pour les juristes.
Autre point de cours : la preuve du cautionnement
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