« Attendu que s’il est exact que le site "Yahoo Auctions" en général, s’adresse principalement à des internautes basés aux Etats-Unis eu égard notamment à la nature des objets mis en vente, aux modes de paiement prévus, aux conditions de livraison, à la langue et à la monnaie utilisées, il n’en est pas de même des enchères d’objets représentant des symboles de l’idéologie nazie qui peuvent intéresser et sont accessibles à toute personne qui souhaite les suivre, y compris aux Français ;

Que, par ailleurs, et comme il a déjà été jugé, la simple visualisation en France de tels objets constitue une violation de l’article R.645-1 du Code pénal et donc un trouble à l’ordre public interne ;

Qu’en outre, cette visualisation cause à l’évidence un dommage en France aux associations demanderesses qui sont fondées à en poursuivre la cessation et la répération ; Attendu enfin que Yahoo sait qu’elle s’adresse à des français puisque, à une connexion à son site d’enchères réalisée à partir d’un poste situé en France, elle répond par l’envoi de bandeaux publicitaires rédigés en langue française ;