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Legifrance
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"L'essentiel du droit français" : la Constitution, la Loi, la jurisprudence, le droit européen, l'actualité juridique"

Des liens vers tous les codes dont les principaux sont en lien direct à la page suivante

Les codes en ligne

Les textes en préparation

L'Internet juridique
http://www.argia.fr/lij/

 

Legalis.net
http://www.legalis.net/

Site tourné vers le droit des nouvelles technologies telles que l'informatique, du multimédia et les télécoms. On peut d'ailleurs y trouver de la jurisprudence récente dans ce domaine
Il propose également des contrats types.

Les Branches de légalis:

Jnet :

Liste de diffusion qui permlet d'accéder directement à l'actualité juridique législtive ou jurisprudentielle avec une grande périodicité.

Actualité jurisprudentielle par nom des parties et par thème: droit d'auteur , base de données , diffamation, données nominatives commerce éectronqiue , contenus illictes , droit de marque , responsabilité

L'actualité jurisprudentielle renvoit soit sur cetains sistes , soit, mais aux conditions cidessous, pour le respect du droit de la propriété intellectuelle, sur une description de l 'affaire avec des liens vers les textes légaux.

Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, l'oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :

- la visualisation ;
- une impression sur papier ;
- la création d'un lien vers la décision via le présent certificat ;
- rappel : la reproduction électronique des bases de données est interdite, même à titre privé.

Légal net :

Actualité :

An 2000
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Jurisprudence sur Internet
Musique
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Oeuvres numériques
Ordinateurs

Droit pratique :

L'enregistrement du site : http://www.legalis.net/legalnet/

Expertise:

Journal en noir avec certains de ses articles en ligne http://www.celog.fr/expertises/sommaires.htm



Law France

http://www.jura.uni-sb.de/france/Law-France/

La description selon les auteurs du site

Law-France est une liste de diffusion ouverte mais modérée pour l'échange d'informations via l'Internet sur la pratique du droit en France.

Les discussions concernant d'autres pays francophones sont acceptées. Cependant, ces débats ont principalement lieu dans d'autres forums régionaux .

Les courriers des membres sont collectés, remis en forme, et envoyés sous forme de résumé une fois par jour au maximum .

Le français et l'anglais peuvent être employés indifféremment.

Les informations ayant un caractère de pérennité seront classées et archivées pour référence ultérieure.

Le forum s'intéresse aussi aux nouvelles technologies susceptibles de faciliter le travail des professionnels du droit.

Le site propose en avant propos de nombreux liens très utils pour les étudiants en droit car il ne s'agit pas uniquement de droit positif ( sont présentées les constitutions françaises depuis 1791) ou encore des textes relatifs aux droits de l'homme comme L'Habeas Corpus ou la convention européenne des droits de l'Homme


Jurisweb
http://jurisweb.citeweb.net/

Bonne liste de diffusion

un système de portail très pratique qui regroupe tout les liens utils sur tel ou tel thème juridique

Web juridique de Sarrebruck
http://www.jura.uni-sb.de/france

Journal Officiel de la République Française, Law-France, réalité européenne, décisions du Conseil constitutionnel..

Réseau européen Droit et société (RED&S)
http://www.msh-paris.fr/red&s/

"L'étude de la production de la norme juridique, centre de nos préoccupations, ne peut plus être aujourd'hui conduite sans une confrontation interdisciplinaire."

Netlex
http://interlex.droit-eco.u-nancy.fr/

Serveur juridique

CyberlexNet
http://www.grolier.fr/cyberlexnet/

Le site juridique des nouvelles technologies

Internet et le droit
http://www.univ-tlse1.fr/services/SITE_JURIDIQUE/index.html

Site de l'Université de Toulouse

The Electric Law Library
http://www.lectlaw.com/

 
Lexis-Nexis
http://www.lexis-nexis.com/lncc/

 


Juris, l'information en sciences juridiques

http://www.juris.uqam.ca/

Serveur de l'Université du Québec à Montréal

Droit.Org
http://www.droit.org/

Doctrine en ligne ou renvoi vers d'autres sites


Compte rendu doctrinal de 1998
http://social.citeweb.net/Doctrines.html
 

Jurisnet
http://www.jurisnet.org/actualite/actualite.html

articles de doctrine en ligne sur des sujets divers

Le site de M bensoussan
bensoussan.tm.fr/site/basevues/index.html

des liens généraux et quelques articles de doctrine en ligne

le site de stéphane
http://perso.wanadoo.fr/stephane.cottin/bookmark/instit/nat/cours/index.html

Les adresses des cours de justice de nombreux pays
http://www.centpourcentdroit.com Site généraliste
 

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