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Legifrance http://www.legifrance.gouv.fr/ |
"L'essentiel du droit français"
: la Constitution, la Loi, la jurisprudence, le droit européen, l'actualité
juridique"
Les textes en préparation |
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L'Internet
juridique http://www.argia.fr/lij/ |
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Legalis.net |
Site tourné vers le droit des nouvelles technologies
telles que l'informatique, du multimédia et les télécoms. On peut d'ailleurs
y trouver de la jurisprudence récente dans ce domaine |
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Les Branches de légalis: |
Jnet : Liste de diffusion qui permlet d'accéder directement à l'actualité juridique législtive ou jurisprudentielle avec une grande périodicité. Actualité jurisprudentielle par nom des parties et par thème: droit d'auteur , base de données , diffamation, données nominatives commerce éectronqiue , contenus illictes , droit de marque , responsabilité L'actualité jurisprudentielle renvoit soit sur cetains sistes , soit, mais aux conditions cidessous, pour le respect du droit de la propriété intellectuelle, sur une description de l 'affaire avec des liens vers les textes légaux. Conformément aux conventions internationales relatives à la propriété intellectuelle, l'oeuvre est protégée. Le titulaire des droits autorise :
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Law France http://www.jura.uni-sb.de/france/Law-France/ |
La description selon les auteurs du site Law-France est une liste de diffusion ouverte mais modérée pour l'échange d'informations via l'Internet sur la pratique du droit en France. Les discussions concernant d'autres pays francophones sont acceptées. Cependant, ces débats ont principalement lieu dans d'autres forums régionaux . Les courriers des membres sont collectés, remis en forme, et envoyés sous forme de résumé une fois par jour au maximum . Le français et l'anglais peuvent être employés indifféremment. Les informations ayant un caractère de pérennité seront classées et archivées pour référence ultérieure. Le forum s'intéresse aussi aux nouvelles technologies susceptibles de faciliter le travail des professionnels du droit. Le site propose en avant propos de nombreux liens très utils pour les étudiants en droit car il ne s'agit pas uniquement de droit positif ( sont présentées les constitutions françaises depuis 1791) ou encore des textes relatifs aux droits de l'homme comme L'Habeas Corpus ou la convention européenne des droits de l'Homme |
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Bonne liste de diffusion un système de portail très pratique qui regroupe tout les liens utils sur tel ou tel thème juridique |
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Web
juridique de Sarrebruck http://www.jura.uni-sb.de/france |
Journal Officiel de la République Française, Law-France, réalité européenne, décisions du Conseil constitutionnel.. |
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Réseau
européen Droit et société (RED&S) http://www.msh-paris.fr/red&s/ |
"L'étude de la production de la norme juridique, centre de nos préoccupations, ne peut plus être aujourd'hui conduite sans une confrontation interdisciplinaire." |
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Netlex
http://interlex.droit-eco.u-nancy.fr/ |
Serveur juridique |
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CyberlexNet http://www.grolier.fr/cyberlexnet/ |
Le site juridique des nouvelles technologies |
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Internet
et le droit http://www.univ-tlse1.fr/services/SITE_JURIDIQUE/index.html |
Site de l'Université de Toulouse |
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The
Electric Law Library http://www.lectlaw.com/ |
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Lexis-Nexis
http://www.lexis-nexis.com/lncc/ |
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Serveur de l'Université du Québec à Montréal |
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Droit.Org |
Doctrine en ligne ou renvoi vers d'autres sites |
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Compte rendu doctrinal de 1998 http://social.citeweb.net/Doctrines.html |
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Jurisnet |
articles de doctrine en ligne sur des sujets divers | ||||||
Le site de M bensoussan |
des liens généraux et quelques articles de doctrine en ligne | ||||||
le site de stéphane |
Les adresses des cours de justice de nombreux pays | ||||||
http://www.centpourcentdroit.com | Site généraliste | ![]() |