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Base de données de l'université de l'Indania Recherche thématique
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On y trouve des arrêts et leurs résumés qui ne sont cependant pas rédigés d'une façon très juridique

Signets du service de documentation du Conseil constitutionnel
http://www.conseil-constitutionnel.fr/

Arrêts récents avec recherche thématique

Le Site de l'Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/0index.html A la fois pédagogique pour les débutants et util pour les étudiants .

Moteur de recherche interne

Travail de l'assemblée et dossier d'actualité
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Droit communautaire Europa
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Arrêts classés par le nom des parties ou par domaine.
Très complet , on peut télécharger en PDF la liste des arrêts
Le Site du Conseil d'Etat
http://www.conseil-etat.fr/
Pédagogique et à la fois très pointu juridiquement

Droit pratique en matière de contentieux administratif : ressort des tribunaux , leur compétence

Extraits des rapports publics

Décisions récentes en section : l'arrêt est disponible en texte inétgral


Le Journal Officiel

http://djo.journal-officiel.gouv.fr/aidejo.htm
Le sommaire et les images des pages du JO du jour.
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Les publications officielles
Journal Officiel de la République Française : autres sites
http://admi.net/jo/
 
http://www.jura.uni-sb.de/france/JORF/index.html

Moteur de recherche sur les textes parus au Journal Officiel de la République Française
Sommaire analytique et sélection de textes

http://www4.lexbase.fr/lexbase/SilverStream/Pages/lbAccueil.html Site complet avec des articles de dotrine et accès au code et à la jurisprudence
http://www.cde-montpellier.com un site sur le droit des sociétés proposant une liste de diffusion et des liens très complets généraux
http://www.ccne-ethique.org/francais/start.htm Liste des avis et présentation du comité consultatif national d'éthique
 

 

La jurisprudence

 

http://perso.wanadoo.fr/gd.melison

droit de la famille
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/lif/reg/fr_register_1710.html
droit des sociétés petite fiche signalétique de toutes les sociétés
http://perso.wanadoo.fr/karine/JP/jpalphaindex.html
droit européen des sociétés : la législation communautaire applicable
http://www.ca-paris.justice.fr/cgi-bin/applis/cour/fr/news_accro.pl?patron=HOME
Jurisprudence de la cour d'appel de paris et de tous les tribunaux de grande instance des dossiers sont aussi disponibles
http://www.hg.org/hg-french.html http://juristprudence.online.fr/
un très beau site sur la Jurisprudence sociale , des synthèses très claire te précises

le site de stéphane
http://perso.wanadoo.fr/stephane.cottin/bookmark/instit/nat/cours/index.html

Les adresses des cours de justice de nombreux pays
http://www.sham.fr/somframe.htm
droit médical : arrêt et petite note de doctrine
http://www.adminet.com/index_fr.html
Moteur de recherche qui permet de rechercher soit sur le site , soit su r le web. Il permet même de trouver des arrêts

 

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iste très complète de Listes de diffusion



Le Site de Jérome Rabenou
http://www.rabenou.org/liste.html
 

 

 

 

 

 

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